Vers la création d'une Commission européenne des marchés de valeurs immobilières

La mise en place de l'Union économique et monétaire en janvier 1999 a marqué la première étape dans la création d'un marché unique européen des valeurs mobilères. A marché unique doit correspondre une autorité de tutelle unique afin de permettre le développement d'un marché efficient. La création d'une Commission européenne des marchés de valeurs mobilières (CEMV) est non seulement désirable mais aussi possible sans modification du Traité établissant la Communauté européenne.