Validité des opérations d'equity swap au regard de la prohibition des pactes léonins

Lorsqu'une banque achète une participation minoritaire ou d'auto-contrôle en vue de sa revente, elle refuse de courir le risque d'une évolution défavorable de sa valeur. Les contrats de cession d'actions qui organisent la couverture de ce risque sont appelés des conventions d'equity swap. Leurs modalités et leur finalité objective devraient permettre d'écarter leur requalification en pactes léonins.