Utilisation des produits dérivés de gré à gré par les Opcvm.

Depuis la modification de l'article 2 du décret n°89-624 du 6 septembre 1989 par le décret n° 98-1123 du 10 décembre 1998, les Opcvm jouisent d'une grande liberté dans l'utilisation des produits dérivés. Sous certaines conditions, ils peuvent désormais conclure tous contrats n vue de protéger leurs actifs ou de réaliser leur objectif de gestion. Cette liberté a été consacrée par la COB s'agissant des dérivés de crédit et de smodalités de suivi de sinterventions des Opcvm sur les marchés à terme. Néanmoins, cette liberté pourrait être de courte durée. En effet, elle semble aujourd'hui menacée, directement, par un nouveau projet de modification du décret n° 89-624 et indirectement, par certaines dispositions contenues dans les projets de réforme de la directive 85/611/CEE.