« Une claire volonté du législateur de voir s’accroître les montants des sanctions »

Claude Nocquet et Jean-Claude Hassan font un état des lieux de l’activité de la Commission des sanctions de l’AMF. Ils expliquent les raisons pour lesquelles les sanctions sont aujourd’hui plus nombreuses et plus lourdes et reviennent sur les évolutions récentes de son fonctionnement, entre
composition administrative et recours du président de l’Autorité. Enfin, ils font part de leurs réflexions sur l’évolution souhaitable des procédures.