Une amende de 100 millions de dollars pour Royal Bank of Scotland

Créé le

13.02.2014

-

Mis à jour le

25.02.2014

Le 11 décembre dernier, les autorités américaines ont conclu avec le groupe Royal Bank of Scotland et l’établissement Royal Bank of Scotland plc une transaction d’un montant final de 100 millions de dollars, pour des violations apparentes de programmes de sanctions américaines. Dans la continuité de précédentes transactions en 2012*, la conformité au droit américain des sanctions économiques demeure un enjeu majeur pour les établissements financiers non américains.

Une amende de 100 millions de dollars pour Royal Bank of Scotland

Carolina Ceballos

Master "Lutte contre la fraude et le blanchiment" EM Strasbourg

Vincent Soulignac

Dans une action concertée et avec quatre décisions rendues publiques le 11 décembre 2013[1] , le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale américaine, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) et le Département des services financiers de l’État de New York (DFS)[2] ont conclu une transaction globale[3] avec le groupe Royal Bank of Scotland (« groupe RBS ») et l’établissement Royal Bank of Scotland plc (« RBS ») pour éteindre les poursuites éventuelles ...