Fiches pays de l'ouvrage sur les sanctions financières internationales
Tunisie 2014
Créé le
21.03.2014Suite aux événements populaires survenus en Tunisie en début d’année 2011 et au départ de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali, l’Union européenne, à la demande des nouvelles autorités tunisiennes, a adopté le règlement (UE) n° 101/2011 qui prévoit le gel des fonds et ressources économiques appartenant à certaines personnes responsables de détournements de fonds revenant à l’État tunisien et à des personnes qui leur sont associées.