TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE PROSPECTUS: Vers un allégement du régime de l'appel public à l'épargne

La transposition de la directive Prospectus apporte des assouplissements aux conditions d'émission et d'admission à la négociation des instruments financiers en droit français. Elle institue également un véritable passeport pour tout prospectus visé dans l'un quelconque des États membres.