Fiches pays de l'ouvrage sur les sanctions financières internaitonales

Terroristes liés à Al-Qaïda

Après les attentats du 11 septembre, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1373 (2001). Cette dernière prévoit que tous les États devraient mettre en œuvre des mesures de gel des fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques des personnes qui commettent ou tentent de commettre des actes de terrorisme, les facilitent ou y participent. La résolution prévoit également l’interdiction de mise à disposition de fonds, ressources économiques, services financiers et services connexes au bénéfice de telles personnes. En décembre 2001, la Communauté européenne a adopté le règlement (CE) n° 2580/2001, qui prévoit des mesures destinées à lutter contre le financement du terrorisme. Ce règlement est toujours en vigueur mais a fait l’objet de nombreuses modifications, en ce qui concerne notamment l’actualisation de la liste des personnes et entités visées.

En achetant cette fiche pays vous aurez accès à l'ensemble des mises à jour jusqu'au 31/12/2012. Retourner à la liste des fiches pays Pour consulter cette fiche pays, une fois achetée, cliquez sur le titre de la fiche dans le bloc "Pour en savoir plus" sur la gauche de la page.
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC