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La télétransmission confrontée au droit de la preuve : un aspect de la banque à distance

Créé le

31.12.1998

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Mis à jour le

13.01.2015

L'étude de la jurisprudence met en évidence, d'une part, que la preuve par la télétransmission se heurte à des principes juridiques lesquels comportent néanmoins certaines exceptions (I) et, d'autre part, que la télétransmission bénéficie d'une reconnaissance auprès des juridictions - quel que soit leur ordre - sans doute prudente mais certaine (II)

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº63
RB