"La stratégie industrielle relève du libre choix des acteurs"

Fabrice Demarigny explique que les standards sur le règlement-livraison, actuellement en cours de finalisation, ont pour objet de transposer les règles internationales adoptées par l'OICV et le CPSS. De nature purement technique, ils n'abordent pas les questions de stratégie industrielle qui relèvent du libre choix des acteurs voire, éventuellement, d'une décision politique desinstitutions européennes. Ces standards devraient entrer en application dans le courant de l'année.