Banque
Le risque de crédit, critère de la notion d’opération de crédit en droit français
Créé le
08.04.2013-
Mis à jour le
27.03.2019Pourquoi s’intéresser au critère de l’opération de crédit ? Parce que le législateur ne l’a pas énoncé alors que, paradoxalement, des conséquences juridiques importantes s’attachent à cette qualification. La présente étude, prospective, a pour ambition de proposer le risque de crédit comme critère de l’opération de crédit, en marge l’analyse doctrinale dominante. Une telle opération
se caractériserait alors par le fait qu’elle a pour objet la prise d’un risque de crédit.