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Le risque de crédit, critère de la notion d’opération de crédit en droit français

Pourquoi s’intéresser au critère de l’opération de crédit ? Parce que le législateur ne l’a pas énoncé alors que, paradoxalement, des conséquences juridiques importantes s’attachent à cette qualification. La présente étude, prospective, a pour ambition de proposer le risque de crédit comme critère de l’opération de crédit, en marge l’analyse doctrinale dominante. Une telle opération
se caractériserait alors par le fait qu’elle a pour objet la prise d’un risque de crédit.

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