Restrictions des pools de trésorerie: nouvelle jurisprudence allemande
Créé le
30.12.2005-
Mis à jour le
06.02.2008Un arrêt en date du 24 novembre 2003 de la Cour de cassation fédérale allemande est venu limiter sensiblement la pratique actuelle des pools de trésorerie. Quelles sont, désormais, les possibilités offertes aux sociétés allemandes, ainsi qu'aux filiales allemandes de groupes étrangers ?