La responsabilité civile de l'intermédiaire financier en matière d'ordre de bourse et de couver...

La jurisprudence a imposé prétoriennement une obligation d'informaiton personnalisée au profit du profane qui réalise des opérations spéculatives. L'analyse des décisions convainc qu'il ne s'agit pas d'une véritable obligation de conseil, mais d'un devoir d'alerte. le vrai est que, dans son principe, cette obligation d'information renforcée n'est pas propre aux intermédiaires financiers, mais s'applique aujourd'hui à tous les professionnels, de quelque activité que ce soit. Son particularisme en l'espèce tient uniquement à la spécificité des prestations en cause, les prestations de service d'investissement. Les professionnels ne doivent donc pas s'en offusquer ni s'en alarmer particulièrement. Outre que leur sort est aligné sur celui de tous les professionnels, ils peuvent invoquer un certain nombre de causes d'exonération, qui sont autant de moyens d'échapper à leur responsabilité ou de la partager avec le client-victime.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°70

Banque et Droit 70


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