République Démocratique du Congo

Dans le contexte de la deuxième guerre du Congo, la Communauté européenne a mis en place un embargo sur la fourniture d’armes et de matériels connexes à la République démocratique du Congo. Le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’imposer un embargo sur la fourniture d’armes et de matériels connexes ainsi que sur la fourniture d’une aide, de conseils ou d’une formation en rapport avec des activités militaires à tous les groupes et milices armés opérant sur le territoire congolais du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l’Ituri. Le conflit persistant dans les régions du Kivu ainsi que l’entrée et la circulation continues et illégales d’armes sur le territoire congolais ont conduit le Conseil de sécurité à renforcer l’embargo. Parallèlement, des mesures financières restrictives à l’encontre des personnes violant l’embargo sur les armes ont été adoptées. Le régime de sanctions européennes à l’encontre de la République démocratique du Congo repose sur les règlements (CE) n° 889/2005 et (CE) n° 1183/2005.