La reponsabilité en matière de gestion collective

La gestion collective en France, laquelle représente plus de 700 milliards d'euros (4 650 milliards de francs) au 31 décembre 1999, se compose tout à la fois d'acteurs, de produits agissant contractuellement au bénéfice des clients. Les acteurs et les produits sont définis par la loi et des textes d'application de la Commission des opérations de bourse. La séparation des fonctions entre les acteurs est venue clarifier les rôles et les missions des principaux d'netre eux. Toutefois ceux du distributeur en charge de la commercialisation des produits mériteraient d'être définis et encadrés afin de conforter l'exigence d'agir au bénéfice exclusif des souscripteurs de Sicav ou de FCP, lesquels sont estimés par la Banque de France à plus de 5 millions de porteurs au 30 juin 1999.