Réglementation : la qualification juridique des dérivés de crédit

La qualification juridique des dérivés de crédit a fait l'objet de nombreux débats : s'agit-il de contrats d'assurance, de garanties& ? Une analyse plus approfondie montre que la qualification la plus adéquate est celle d'instrument financier à terme. Celle-ci ne se justifie pas à défaut de mieux mais par une identité profonde avec les caractéristiques juridiques de ces instruments.