Réglementation : la proposition du CMF sur les contrats à terme sur marchandises

Le CMF propose de redéfinir la notion de contrat financier à terme sur marchandises. Au moment où la Commission européenne s'attelle à la même tâche au travers de la réforme de la DSI, un amendement a été déposé en ce sens par la Commission des finances du Sénat dans le cadre de la discussion du projet de loi sur la Sécurité Financière.