Réglementation des fonds monétaires : avancées relatives dans le monde européen et anglo-saxon
Créé le
19.05.2015-
Mis à jour le
27.07.2015Le Parlement européen a voté en avril 2015 une proposition de règlement sur les fonds monétaires. Pour autant, les débats restent nourris sur différents points... Et il est peu probable que le sujet soit à l’ordre du jour des travaux du Conseil lorsque, en juillet 2015, l’Europe passera sous présidence luxembourgeoise.
Le CSF a publié nombre de recommandations dont les Européens et les Anglo-saxons se sont inspirés pour proposer le renforcement d’une réglementation visant les activités financières et les acteurs agissant en dehors du système bancaire traditionnel. Dans ce cadre, le projet de règlement sur les fonds monétaires a été proposé. Ce projet a été longuement débattu. Mais à ce jour, contrairement à EMIR, qui fait suite lui aussi aux recommandations du G20, il n’avait pas ...
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