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RÈGLEMENT EUROPÉEN: "Il existe un risque de délocalisation des faillites"

Créé le

01.06.2005

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Mis à jour le

06.02.2008

Le Règlement européen donne aux banques une meilleure visibilité en cas de faillite de leurs emprunteurs. Reste une incertitude soulevée à propos de l'interprétation du critère du "centre des intérêts principaux" sur lequel se fonde le Règlement.