Le régime juridique

Contrairement aux apparences, les dérivés de crédit ne peuvent pas être juridiquement qualifiés d'opération d'assurance. Ils restent des instruments financiers mais dont le développement pourrait être restreint par un projet réglementaire qui viserait à limiter leur utilisation aux Opcvm à procédure allégée.

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Banque & Stratégie n°186

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