RÉFORME: La libéralisation du régime des valeurs mobilières composées et ses enjeux

L'ordonnance du 24 juin 2004 marque la libéralisation maîtrisée des conditions d'émission des valeurs mobilières composées, destinée à procurer la flexibilité et la souplesse réclamée par les émetteurs. Mais cette entreprise soulève aussi de nouveaux enjeux.