La réforme de la directive OPCVM 85/611/CEE du 20 décembre 1985 (deuxième partie*)

La directive Opcvm 85/611/CEE du 20 décembre 1985 a été profondément modifiée par deux directives adoptées le 21 janvier 2002. La première directive harmonise les statuts de la société de gestion et de la société d'investissement et renforce l'information des investisseurs. La seconde directive modernise les règles relatives aux placements des Opcvm.(* la première partie de l'étude, consacrée à la directive 2001/107/CE, a été publiée dans Banque & Droit n°86 de novembre-décembre 2002, p.6)

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°89

Banque et Droit 89


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