La réforme de la directive Opcvm 85/11/CEE du 20 décembre 1985

La directive Opcvm 85/611/CEE du 20 décembre 1985 vient d'être profondément modifiée par deux directives adoptées le 21 janvier 2002. La première harmonise les statuts de la société de gestion et de la société d'investissement et renforce l'information des investisseurs. La seconde modernise les règles relatives aux placements des Opcvm.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°86

BD86


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