La réforme du décret Opcvm n°89-624 du 6 septembre 1989

Le décret n° 89-624 du 6 septembre 1989 a enfin été modifié par un décret en date du 26 février 2002. Ce texte est fondamental pour les sociétés de gestion, notamment en ce qu'il refond le régime des produits dérivés conclus par les Opcvm (Sicav ou FCP) et qu'il encadre les cessions temporaires de titres conclues par ces mêmes organismes. Le présent article expose les nouvelles contraintes.

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°83

BD83


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