Financement de projet

Réflexions sur le mécanisme de la cession de créance dans les contrats publics

Pour faire face à leurs investissements et les optimiser, les attributaires de contrats publics utilisent de plus en plus la cession de créance. Cette dernière apparaît ainsi être une solution de financement opportune tendant à un abaissement du coût du crédit. Néanmoins, cette irruption des techniques anciennes du droit financier dans la sphère publique introduit une complexité croissante, particulièrement en cours d’exécution des contrats, en créant de nouveaux rapports contractuels entre débiteur, cédant et cessionnaire. Ainsi, l’application du mécanisme de la cession de créance sans prise en compte de la spécificité des créances et contrats publics est susceptible de soulever des difficultés. Une optimisation paraît requise.

L'auteur

Revue de l'article

En matière de financement de projet, les collectivités territoriales vivent une double évolution : d’une part, l’arrivée d’un nouvel acteur avec la Banque Publique d’Investissement [1] née notamment du désengagement de la filiale française de DEXIA partenaire historique du secteur public local [2], d’autre part, le retour des banques commerciales dans le financement public local [3].En droit, le financement d’un projet public dépend en premier lieu du choix opéré par la personne publique à l’initiative du projet sur le montage contractuel retenu. En effet, si dans le cadre d’un marché ...
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