Réflexions sur les clauses de juridiction asymétriques

Fustigeant le « caractère potestatif » d’une clause qui offrait un choix de tribunaux compétents à une seule des deux parties, l’arrêt Rothschild paraît imposer une parfaite égalité des plaideurs dans l’accès au juge. Ainsi, l’arrêt menacerait tous les accords de juridiction asymétriques, pourtant fréquents dans les contrats internationaux. En réalité, si les clauses qui abandonnent totalement la compétence au gré d’un contractant doivent être censurées, les autres clauses, simplement dissociatives, doivent seulement veiller à ne pas exposer in concreto l’autre partie à un net désavantage.