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Edito

Quel droit pour le développement de la banque en ligne ?

Créé le

19.07.2013

Banque & Droit présente les actes du colloque organisé sur ce thème par le Centre de droit de l'université de Strasbourg, les 6 et 7 décembre derniers. Juristes, universitaires, praticiens du droit et banquiers ont dressé à cette occasion un état des lieux complet du droit applicable aux activités de banque en ligne : des problèmes liés aux transactions internationales et aux juridictions compétentes pour les juger à la cybercriminalité de la banque en ligne, ou encore à la protection des données personnelles des clients, en passant par des questions – simples en apparence, mais complexes dans les faits – comme l'ouverture d'un compte ou la souscription d'un crédit en ligne. Malgré un décalage parfois flagrant entre la théorie juridique et la pratique – qu'est-ce qu'un document sur un support durable dans l'univers high-tech ? –, ce colloque a permis de poser certaines bases... et de cerner quelques vides juridiques. En effet, par exemple, comment s'assurer de l'identité de l'internaute en ligne ou déterminer s'il a la capacité juridique d'effectuer certains actes ? dans quelles circonstances la responsabilité de la banque est-elle engagée en cas de fraude ?

À retrouver dans la revue
Banque et Droit NºHS-2013