Révision de la DSP

Quand les FinTech bousculent les services de paiement

La DSP2 a fait des agrégateurs et initiateurs de paiement des établissements de paiement à part entière qui devront justifier d’un agrément auprès des autorités compétentes pour exercer leurs activités. Mais ils bénéficient pour l’obtenir d’un régime allégé, ainsi que de règles très (trop ?) favorables d’accès et aux comptes et de partage de responsabilité.

illustration

L'auteur

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°788

Titrisation : pour une meilleure répartition des risques

Entrée en vigueur en 2009, la Directive sur les services de paiement (DSP) a permis la création d’un véritable marché communautaire des paiements entre États membres. Face à une révolution numérique sans précédent portée notamment par l'offre de services innovants, le besoin d'adapter le dispositif existant s'est imposé. Dans ce contexte, la Commission a adopté le 24 juillet 2013 un paquet législatif sur les paiements portant révision de la DSP (DSP2).Le texte final de la DSP2 a été publié le 2 juin dernier par le Conseil de l'Union européenne et est actuellement soumis à la revue du ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Revue Banque