PAR CES MOTIFS
LA COUR, statuant publiquement contradictoirement et en dernier ressort,
REFORME le jugement déféré sauf en ce qu’il a condamné la société Ipso Facto à payer la somme de 50 000 € à titre de dommages et intérêts.
DIT que la société Ipso Facto a commis des actes de concurrence déloyale par le débauchage de salariés et la désorganisation de la société Éthix.
CONDAMNE la société Ipso Facto à payer à la société Éthix les sommes suivantes :
- 50 000 € en réparation de son préjudice de perte de chance,
- 50 000 € en réparation de son préjudice moral.
DIT que ces sommes porteront intérêts à compter du 17 février 2011.
ORDONNE la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l’article 1154 du code civil.
CONDAMNE la société Ipso Facto aux frais avancés par la société Éthix à publier à deux reprises dans trois publications et sites internet associés au choix de la société Éthix les termes du dispositif de l’arrêt à intervenir dans la limite de 4 000,00 € par publication.
CONDAMNE la société Ipso Facto à payer la somme de 30 000 € à la société Éthix sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
REJETTE toute autre demande, fin ou conclusion plus ample ou contraire.
CONDAMNE la société Ipso Facto aux dépens comprenant les frais d’huissier et d’informaticien relatifs à la mise en œuvre des ordonnances sur requête en date du 7 juin 2011 qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.