Proposition de directive : vers un texte d'équilibre
Créé le
09.03.2005-
Mis à jour le
06.02.2008Les excès que comportait la première propositionde directive du 11 septembre 2002 ont été gommés en grandepartie. Depuis avril 2004, un nouveau processus plus prometteur est en cours. Analyse des points encore en suspens.