Problématiques juridiques et fiscales
Créé le
03.12.2004Trois directives européennes, l'une appliquée depuis 1989, deux autres qui doivent entrer en vigueur en 2004, marquent les premières étapes d'une harmonisation du régime fiscal des fonds étrangers et français. En dépit de ces efforts, des barrières à la commercialisation en France des Opcvm étrangers perdurent.