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Problématiques juridiques et fiscales

Créé le

03.12.2004

Trois directives européennes, l'une appliquée depuis 1989, deux autres qui doivent entrer en vigueur en 2004, marquent les premières étapes d'une harmonisation du régime fiscal des fonds étrangers et français. En dépit de ces efforts, des barrières à la commercialisation en France des Opcvm étrangers perdurent.

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