Le principe de proportionnalité en matière de garanties

Le principe de proportionnalité renvoie à une exigence d'équilibre entre les droits et les obligations des parties à un acte juridique. Elle manifeste une conception objective de la justice contractuelle, protectrice des intérêts de la partie faible. Son essor, qui est indéniable en droit des contrats, tend désormais à investir le droit des sûretés. L'évolution de la matière des garanties, que l'idée de proportionnalité dessine, n'est pour autant pas nécessairement opportune.