Détention des titres

Le point de vue de l'économiste

Créé le

14.04.2015

-

Mis à jour le

27.05.2015

L’efficacité économique d’un processus d’investissement tient, certes, aux motivations de l’investisseur, domaine traditionnel d’investigation des économistes, mais aussi aux conditions d’exécution des transactions.

Après la présentation du cadre général proposé par le Professeur Reygrobellet, nous approfondissons un point largement traité dans son exposé, au moins de façon implicite : le système de détention des titres.

L’existence des coûts de transaction

Un apprenti économiste se concentre le plus souvent sur les motivations des choix économiques et les motivations des transactions qui peuvent en découler. Lorsque son apprentissage de l’économie parvient à une certaine maturité, il découvre que, au bout du compte, ces transactions dont il n’a jamais considéré la mise en œuvre se révèlent délicates à réaliser, et ceci de façon hétérogène selon les biens, le temps et l’espace. Il convient alors de considérer une idée qui aurait été introduite par Ronald H. Coase dès les années 1930, mais qui a surtout été popularisée par Armen A. Alchian et Harold Demsetz en 1972 [1] : l’existence de coûts de transaction. Observons que les réflexions d’Alchian et Demsetz sont largement liées aux questions de droits de propriété.

En effet, il est nécessaire de réfléchir plus précisément à : qui détient tel ou tel bien ou service,  et particulièrement, qui détient tel ou tel titre ? comment les mutations des titres, donc les transactions, vont-elles s’effectuer ? À ce moment-là, on se rend compte que ce détour de production intellectuelle – à savoir l’analyse des coûts de transaction en général et de leur réduction grâce à des firmes spécifiques – motive aussi bien l’intervention d’un économiste sur ce dossier que l’existence même des adhérents de l’AFTI, et, partant, l’existence même de l’AFTI et la portée de ses réflexions.

Sécuriser la propriété des titres

Les trois articles qui suivent mettent notamment en évidence une compétition entre deux exigences économiques : d’une part, la bonne organisation de l’industrie du post-marché visant la réduction des coûts de transaction sur les marchés financiers et, d’autre part, le fonctionnement correct du système de gouvernement des entreprises, en soulignant la responsabilité des actionnaires et l’exercice effectif de cette responsabilité des actionnaires. Ces deux volets peuvent s’interpréter comme deux facettes de l’efficacité économique. Les deux s’imposent à l’industrie du post-marché dont Marcel Roncin, président de l’AFTI, a également noté la double mission, à savoir « participer à l’efficacité économique d’ensemble et participer à la protection de l’investisseur ». En effet, cette sécurisation de la propriété des titres doit être réinterprétée, dans le cadre d’une quête plus générale de l’efficacité économique, comme l’exigence que, dans un système capitaliste, les propriétaires des capitaux exercent leur responsabilité. À cet égard, les trois articles qui suivent s’accordent pour démontrer une certaine supériorité du droit français en la matière, par son souci de protection des propriétaires qui s’avère ici être une facette de l’efficacité économique à ne pas négliger, et non comme un frein dont certaines études comparatives, trop hâtives ou procédant d’une forme de « pensée unique », sembleraient démontrer l’existence. C’est précisément l’une des ambitions de l’association FIDES que de favoriser des études comparatives plus ouvertes et plus équilibrées.

Pour conclure, on voit que l’agenda de recherche des économistes financiers s’augmente d’un item qui s’insère dans la littérature du gouvernement d’entreprise ; il s’agit de bien réfléchir à la décision économique, et donc au rôle des investisseurs dans un contexte où l’intermédiation financière, par sa recherche de l’efficacité, et donc avec la spécialisation accrue des intermédiaires et avec l’allongement continu de la chaîne d’intermédiation qui s’établit entre l’investisseur ultime et l’emprunteur final, peut susciter une dilution du rôle de l’investisseur.

1 A.A. Alchian and H. Demsetz, « Production, Information Costs, and Economic Organization », American Economic Review 62, déc. (1972), p. 777-795.

À retrouver dans la revue
Banque et Droit NºHS-2015
Notes :
1 A.A. Alchian and H. Demsetz, « Production, Information Costs, and Economic Organization », American Economic Review 62, déc. (1972), p. 777-795.