PLACE FINANCIÈRE FRANÇAISE : L'harmonisation des règles de transfert de propriété des titres

À compter du 1er avril 2006, le transfert de propriété des valeurs admises aux négociations sur un marché réglementé français est constaté en date de dénouement effectif entre intermédiaires, soit trois jours après la date de négociation.

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Revue Banque n°679

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