L'offre de services de gestion d'actifs aux Etats-unis

La réglementation américaine relative à la gestion d'actifs pour le compte de tiers rend difficile, pour une société de gestion française, l'offre d'opcvm et de services de gestion de portefeuille auprès du grand public aux etats-unis. En revanche, les règles américaines sur le placement privé facilitent une telle offre à destination d'une clientèle plus qualifiée. Le gestionnaire devra toutefois s'assurer que son offre respecte pleinement le "Securities Law" et, le cas échéant, le "Commodities Law".

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°74

Banque et Droit 74


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