Obligation de concentration et produits dérivés

Cet article est la troisième partie d'une étude récente consacrée à l'analyse des principales difficultés soulevées par l'utilisation de produits dérivés dans le cadre des programmes de rachat d'actions. Cette dernière partie cherche à approfondir un aspect fondamental d'une question que nous avions simplement effleurée dans notre précédente parution : l'Article 45 de la loi n°96-597 du 2 juillet 1996 s'applique-t-il au dénouement par livraison physique des instruments financiers à terme sur sous-jacent coté ? Une interprétation possible de la position de la Commission des opérations de bourse conduit à y répondre par la positive. L'étude des éléments-clés du domaine d'application de l'Article 45 nous amène cependant à la conclusion que, tant sur le plan des principes que pour des raisons pratiques, l'obligation de concentration ne devrait pas être appliquée à ces produits dérivés.