La notion d'investisseur averti

La notion d'investisseur averti existe déjà en droit positif français. Elle a en effet été dégagée par la jurisprudence récente (laquelle utilise indifféremment des termes variés : opérateur averti, opérateur avisé, client averti...) dans des affaires de responsabilité des intermédiaires financiers. Elle a également été utilisée dans la réglementation par le Conseil des bourses de valeurs (CBV) et surtout par la loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996. L'intérêt de préciser cette notion d'investisseur averti, qu'elle soit jurisprudentielle, réglementaire ou dans le cadre de la réflexion sur l'APE, reste le même : il s'agit, lorsque l'investisseur est averti, d'assouplir les obligations d'information - et donc le risque de responsabilité - de l'émetteur ou de l'intermédiaire. En d'autres termes, il convient d'établir un équilibre entre protection de l'épargne publique d'une part, et nécessité de faciliter les opérations financières lorsque celles-ci interviennent entre professionnels d'autre part.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°57

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