La notion d'intermédiaires en opérations financières

En 2001, la Cour de justice des Communautés européennes saisie d'un litige fiscal concernant la TVA, a rendu une décision sur la notion d'intermédiaire en opérations sur titres. L'intérêt de cette décision est multiple. Elle permet de donner un contenu plus précis aux fonctions assumées par l'intermédiaire. Celui-ci, à l'instar du mandataire du Code civil, doit s'entremettre entre l'opérateur et le bénéficiaire de l'opération dans le cadre de la conclusion de l'opération. Elle permet également de distinguer la mission de l'intermédiaire de celle des prestataires qui ne sont là que pour seconder l'opérateur dans la relation avec le client mais qui agissent en amont de la relation avec ce dernier.

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°87

BD87


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