Monopole des prestataires de services d'investissement et produits dérivés négociés de gré à gr...

L'intrusion des instruments financiers à terme, y compris négociés de gré à gré, dans la définition des instruments financiers donnée par l'article L.211-1 du code monétaire et financier, n'est pas sans poser de difficultés lorsque l'on confronte les exigences du monopole de la prestationde services d'investissement qui découle de cette définition à la réalité de ces marchés. L'objet du présent article est de discuter de certaines de ces problématiques.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°76

Banque et Droit 76


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