Modernisation de l'épargne réglementée

À l'origine conçue pour favoriser l'épargne de précaution, l'épargne réglementée est progressivement apparue comme un outil de financement de secteurs privilégiés : logement social, financement des entreprises, préparation à la retraite? Les nouvelles priorités politiques du moment devraient se traduire par une réallocation des flux des ménages. Malgré vingt ans de déréglementation financière, l'épargne dite réglementée a toujours pignon sur rue. Elle se définit aujourd'hui comme des produits d'épargne financière devant répondre à des critères assez précis en contrepartie d'un régime fiscal favorable, voire de primes. Les Français semblent attachés à l'épargne réglementée par tradition sociale mais aussi par des considérations plus prosaïques : elle canalise deux tiers de l'épargne des ménages, qui échappent ainsi grandement à l'impôt ! À l'origine, cette épargne avait vocation à constituer une incitation à l'épargne des ménages (encadré 1). Progressivement, cette vocation s'est effacée derrière la volonté de consacrer un flux de capitaux à des conditions avantageuses vers des secteurs privilégiés. Mais le contexte financier moderne met aujourd'hui en doute l'utilité de certains de ces instruments. Des financements privilégiés Si les fonds d'épargne furent à l'origine exclusivement employés en rentes d'État, une inflexion s'est fait sentir au début du XXe siècle, préfigurant leur vocation moderne : en 1923 en faveur des infrastructures des collectivités locales, en 1928 en faveur du logement social. Ces orientations ont été amplifié

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Banque & Stratégie n°213

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