Mandater un CIF pour commercialiser des produits financiers : que dit la loi de régulation bancaire et financière ?

Poser cette question s’avère nécessaire tant est grande l’incertitude qui résulte de la difficulté à articuler correctement entre eux les nouveaux textes législatifs relatifs au statut de CIF 1 et au régime du démarchage bancaire et financier, dans leurs dernières rédactions résultant de la Loi de régulation bancaire et financière (LRBF) 2. Malgré l’imperfection de ces textes, atteindre l’objectif qui était poursuivi par le législateur reste possible, mais suppose de retoucher les dispositions concernées dans le code monétaire et financier. Pour autant, en leur état actuel, les textes applicables ne semblent pas empêcher les CIF de continuer à vendre des produits financiers, à la condition toutefois qu’ils s’abstiennent de recourir au démarchage bancaire ou financier. C’est plutôt une bonne nouvelle.

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