Lutte contre le terrorisme

Lutter contre le terrorisme et son financement par le recours aux sanctions n’est pas une idée née à la suite des attentats du 11 septembre 2001. Avec sa résolution 1267 (1999), le Conseil de sécurité des Nations unies a créé un premier outil antiterroriste et a mis en place un mécanisme de sanctions (gel des avoirs, interdiction de voyager, embargo sur les armes) à l’encontre des personnes et entités associées à Al Qaïda, à Oussama ben Laden ou aux Taliban d’Afghanistan.

Après les attentats du 11 septembre, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1373 (2001). Cette dernière prévoit que tous les États devraient mettre en œuvre des mesures de gel des fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques des personnes qui commettent ou tentent de commettre des actes de terrorisme, les facilitent ou y participent. La résolution prévoit également l’interdiction de mise à disposition de fonds, ressources économiques, services financiers et services connexes au bénéfice de telles personnes. Un nouvel organe subsidiaire du Conseil de sécurité, dénommé Comité du contre-terrorisme, a été créé et chargé de veiller à la mise en œuvre par les États des dispositions de la résolution 1373.

L’Union européenne a ainsi adopté la position commune 2001/931/PESC du 27 décembre 2001, qui a été mise en œuvre au niveau communautaire par le règlement (CE) n° 2580/2001 du 27 décembre 2001 (JOCE L. 344 du 28 décembre 2001). Ce règlement est toujours en vigueur mais a fait l’objet de nombreuses modifications, notamment par le biais de règlements d’exécution en ce qui concerne l’actualisation de la liste des personnes et entités visées par des mesures restrictives.