La loi bancaire : sa genèse et ses apports"

Si, pour l'essentiel, la Loi bancaire est maintenant fondue dans le Code monétaire et financier, ses apports sont fondamentaux. Le cadre unifié et sûr qu'elle a mis en place reste adapté aux conditions actuelles d'exercice des activités bancaires. Les concepts qu'elle a posés, comme les procédures de concertation et de décision qu'elle a prévues, continuent de faciliter la modernisation du secteur. Elle a enfin marqué un tournant dans l'élaboration de la législation financière, à laquelle le Parlement contribue désormais activement.