UN CADRE JURIDIQUE SÛR
La Lettre recommandée électronique est avant tout un objet juridique : il a été défini dès 2011, puis précisé en 2016 par la loi « pour une République numérique » et le règlement européen dit « e-IDAS ». Elle est la transposition intégrale de la Lettre recommandée traditionnelle et offre exactement les mêmes garanties en cas de recours ou de litige. La différence ? Depuis l’émetteur jusqu’au destinataire, le contenu ainsi que la gestion des preuves, dont l’accusé de réception, sont 100% numériques. Il existe aussi une Lettre recommandée hybride, dont l’envoi est électronique, mais que La Poste matérialise pour une distribution classique. Cette dernière est donc assimilée juridiquement à une Lettre recommandée classique.
UN CHOIX CONTEMPORAIN ET ECONOMIQUE
Le choix d’une communication plus simple et plus rapide avec les clients et les partenaires contribue à une bonne image d’une banque. La Lettre recommandée électronique réduit le temps passé à affranchir, mais aussi gérer et archiver les documents. Avec La Poste Solutions Business vous accompagne dans la digitalisation de vos procédures. Pour vos clients particuliers, l’ajout d’une clause d’agrément dans vos contrats suffit pour valider le consentement des nouveaux clients particuliers. Pour les autres, La Poste peut, par exemple, recueillir l’accord à domicile par le facteur.
3 QUESTIONS À OLIVIER TORRES, DIRECTEUR DU MARCHÉ RELATION D’AFFAIRES, BRANCHE SERVICES-COURRIER-COLIS, LA POSTE
QUE CHANGE LA LETTRE RECOMMANDÉE ÉLECTRONIQUE DANS LA GESTION DES COURRIERS ?
La dématérialisation simplifie et accélère le traitement des envois : fini les liasses, les mises sous pli, etc. Nos solutions permettent, par exemple, d’intégrer la Lettre recommandée électronique dans un logiciel de gestion de l’entreprise. Elles facilitent aussi l’archivage et l’accès aux informations. Pour le récepteur, c’est un changement d’habitudes : certains sont attachés au document papier, notamment pour éviter d’avoir à l’imprimer… Notre rôle n’est pas d’imposer le changement mais de faciliter l’accès au format le plus adapté à nos clients et à leurs destinataires.
LETTRE RECOMMANDÉE ÉLECTRONIQUE OU CLASSIQUE, COMMENT FAIRE SI L’ON DOIT GÉRER LES DEUX ?
La Poste Solutions Business propose à ses clients de prendre en charge la gestion des deux formats, selon les attentes de leurs destinataires. L’émetteur n’a qu’un seul envoi numérique à faire pour l’ensemble de son fichier de contacts. Papier ou numérique, elle gère entièrement la création et l’expédition : à partir d’un même document, et des préférences des destinataires, elle assure la distribution sécurisée de chaque support.
QUELLES SONT LES GARANTIES ET LES SERVICES DE LA POSTE ?
Opérateur historique, La Poste s’engage à préserver la valeur juridique de la Lettre recommandée physique dans sa version électronique. Les garanties portent en particulier sur deux niveaux : le service d’envoi doit être certifié et le destinataire doit avoir donné son accord écrit à l’expéditeur. Grâce à nos bureaux et nos facteurs, nous proposons des solutions diversifiées pour répondre à cette exigence. Notre service offre ainsi les garanties maximales, dont des preuves fiables, indispensables en cas de litige. Notre expertise multicanale nous permet d’accompagner à la fois nos clients sur leurs problématiques de gestion du risque et de maîtrise des coûts
