Les nouveautés en droit boursier et des marchés financiers apportées par la loi sur les nouvell...

Le projet de loi NRE se proposait d'apporter une "nouvelle" réponse aux défis nés de la mondialisation financière. Force est de constater que le texte ressemble plus à un DDOEF, c'est-à-dire un catalogue de mesures techniques disparates, parfois mêmes inutiles. En ce qui concerne les modifications apportées en matière de réglementation boursière, celles-ci s'articulent autour de l'attribution de nouveuax pouvoirs et de nouvelles sanctions destinés à corriger les difficultés apparues lors des dernières opérations boursières.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°78

Banque et Droit 78


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