Les modifications réglementaires et la jurisprudence depuis la loi MAF
Créé le
01.02.1998-
Mis à jour le
03.12.2004Le panorama des principales modifications en matière d'OPA intervenues depuis la loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996 montre la nécessité d'adaptations permanentes afin de répondre aux besoins et aux attentes du marché.