Les acteurs du postmarché développent les solutions appropriées pour apporter à leurs clients, aux régulateurs et aux investisseurs une information transparente et conforme à la réglementation. Les Asset Servicers partagent l’objectif des autorités de supervision de se doter d’outils de reporting permettant de surveiller l’évolution d’opérations indispensables à la liquidité des marchés financiers et ainsi limiter les risques systémiques.
Si les projets de règlement Securities Financing Transactions (SFT) et de réglementation Money Market Funds sont adoptés, les acteurs tels que CACEIS mettront tout en œuvre pour contribuer à une restitution optimale des données sur les opérations de prêts de titres, de mises en pension et de collatéral et assurer le contrôle d’éligibilité des actifs investis dans les fonds monétaires. Ils formulent quelques recommandations pour fluidifier l’entrée en vigueur de ces règlements visant à encadrer davantage des activités ayant une réelle justification économique.
Les impacts du projet de règlement Securities Financing Transactions
Le projet de règlement SFT impose que les opérations de prêts de titres, de mises en pension et de réaffectation de sûretés soient notifiées à des registres centraux, placés sous la supervision de l’ESMA, pour en améliorer la transparence. Le Parlement européen souligne aussi le besoin de développer des marqueurs pour identifier clairement chaque transaction et acteur financier impliqué ; l'ESMA en définira les normes techniques (RTS). Ce règlement impliquerait pour les Asset Servicers de développer une offre de reporting supplémentaire. Dans ce cadre, ils recommandent que ces futurs standards techniques soient homogénéisés avec ceux définis par le règlement EMIR pour les opérations de dérivés OTC. Cela contribuerait à la qualité et à la cohérence des informations transmises. Un délai d’un an après la publication des RTS apparaît en outre raisonnable pour produire de façon satisfaisante ces nouveaux reportings.
En complément, l’application potentielle de haircuts sur le collatéral titre lié aux SFT renforcerait les services de « collateral management » proposés par les Asset Servicers qui appliqueraient ainsi un traitement différencié selon la typologie des transactions et des acteurs.
Les impacts du projet de réglementation Money Market Funds
Les éléments principaux de ce projet concernent les obligations en matière de liquidité et de qualité des actifs. Les Asset Servicers seraient à la fois dans leur rôle classique de dépositaire en charge de contrôler l’éligibilité des actifs détenus dans les fonds et pourraient par ailleurs apporter leur expertise d’administrateur de fonds aux sociétés de gestion pour la notation et l’évaluation interne des instruments financiers, ainsi que pour les scénarios de stress de marché.
En conclusion, les Asset Servicers sont très impliqués dans l’évolution du processus réglementaire afin d’être prêts à accompagner leurs clients dans leur mise en conformité, notamment en matière de reporting. Ils alertent toutefois les régulateurs sur l’empilement de reportings réglementaires qui répondraient à des normes différentes (EMIR, MiFID, SFTs, etc.).
