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Les chaînes de titres dans un contexte international et la gestion du gage sur titres : la solution luxembourgeoise

Créé le

01.01.1997

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Mis à jour le

27.10.2004

L'évolution des pratiques de gestion des titres dans un contexte international, aiguillonnée par une concurrence rude entre les professionnels du métier de conservateur de titres, devient de plus en plus un facteur d'évolution des différents droits nationaux. C'est ainsi qu'en France, la loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996 constitue une avancée remarquable en ce qui concerne, notamment le gage sur titres. D'autres pays ont également su faire évoluer leur droit en la matière, par exemple la Belgique, le Luxembourg et les Etats-Unis.