Les banques devront passer à la caisse…

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°721

Taxation des banques - Pragmatisme ou populisme ?

Reste à savoir comment. En France, le gouvernement a annoncé une taxe sur les bonus à laquelle s’ajouteront les fonds versés au titre du financement de la régulation bancaire, comme le prévoit le fonctionnement de la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel. Dans une volonté de simplification, le Sénat propose d’harmoniser l’ensemble des taxes sur les banques, y compris la très ancienne taxe sur les salaires, en une prime unique « de risque systémique ». Parallèlement, une réflexion commence à s’organiser sur le plan international : la Commission européenne étudie une proposition dont le produit servirait, entre autres, à alimenter un fonds européen de garantie des dépôts. Il est vrai que la détermination américaine donne une certaine marge de manœuvre aux pays européens, en organisant des deux côtés de l’Atlantique un environnement également contraint. Et pour mettre tout le monde d’accord, le FMI plancherait sur son propre projet de taxation du secteur bancaire.

Taxe sur les bonus, le bilan, les résultats, les transactions financières : décryptage de ces multiples initiatives dans le dossier de Revue Banque (le sommaire du dossier est détaillé p. 23). L’agence de rating Standard & Poor’s propose une nouvelle approche du ratio de solvabilité. Bernard de Longevialle, Élie Heriard Dubreuil, Thierry Grunspan (Standard & Poor’s) expliquent qu’il devrait permettre une comparaison de la solvabilité des établissements et être moins procyclique. Il devrait s’appliquer à tous les groupes bancaires notés dans le monde avant la fin 2010 (p. 44). Selon Nicolas Charlet (Adicecei), les banques ont réagi plutôt favorablement à l’annonce de ce nouveau ratio de capital, mais elles craignent qu’il ait un impact négatif sur leur rating (p. 92). La commission européenne a inscrit à son ordre du jour de 2010 la réforme de la directive MIF. Intention louable compte tenu du « piètre bilan » de cette dernière, entrée en vigueur en novembre 2007, dont fait état Hubert de Vauplane (Crédit Agricole) : multiplication des systèmes de négociation, fragmentation des marchés, effets négatifs sur la liquidité, atomisation de la formation des prix. Hubert de Vauplane appelle à revoir la philosophie même de cette directive (p. 88).
Le projet de loi sur le crédit à la consommation, actuellement en discussion, pourrait être voté courant 2010 pour une entrée en vigueur en 2011. Ce projet de loi est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2008… Comme le constate Patrick Stocker (FBF), ce bilan « amène à s’interroger sur l’intérêt d’une législation européenne, à partir du moment où il faut 6 ans pour y aboutir, puis deux à trois ans de discussion au niveau national ». Et les banques sont inquiètes des effets de ce texte : outre sa complexité, elles craignent qu’il n’affecte la distribution de ce type de crédit (p. 71).

 

Articles du(des) même(s) auteur(s)