JURISPRUDENCE BANCAIRE : Obligation d'information et produits financiers

L'obligation d'information du professionnel revient sur le devant de la scène avec cinq nouvelles décisions de la chambre commerciale, du 19 septembre 2006, qui se prononce sur le devoir d'information dû au souscripteur de produits financiers.

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°685

Financement des PME - Panne à l'allumage


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